Formes de présence en Inde

Les formes que la présence d'une PME en Inde peut prendre vont de la représentation à la création d'une filiale 100% en mains étrangères. En fonction des objectifs stratégiques poursuivis et de l'engagement voulu sur ce marché, les options suivantes sont à disposition:

Bureau de projet
Pour des projets précis, à durée limitée (par exemple construction d'un pont ou d’un terminal maritime).

Agent
Intermédiaire, l’agent (nécessairement un ressortissant indien) vend les produits ou les services de la PME suisse en Inde ; l’agent est rétribué à la commission, il a sa propre société et peut poursuivre différentes activités en parallèle. La question du statut légal de propriété des stocks déposés en consignation par l’exportateur étranger chez le consignataire indien peut présenter des difficultés et doit être éclaircie dès le départ

Distributeur
Le distributeur (nécessairement un ressortissant indien) achète le produit ou le service de la PME suisse et le revend: il est un spécialiste de la distribution. Comme l'agent, le distributeur peut jouer un rôle clé et préparer le développement et l’intensification des opérations en Inde.

Bureau de liaison
Le bureau de liaison permet de recueillir des informations sur des débouchés potentiels du marché indien et de transmettre des informations sur la PME suisse et ses produits à des clients indiens potentiels. Par contre, il ne permet pas de développer des activités commerciales en Inde.

Succursale
La succursale ermet en principe, sous réserve de la décision de la RBI,  de développer les activités suivantes : représenter la PME suisse, faire des recherches, importer et exporter des marchandises, favoriser la collaboration technique et financière entre des compagnies indiennes et la PME suisse, fournir un soutien technique pour les produits vendus par la PME suisse. Si la succursale ne peut pas développer d’activités manufacturières, elle peut par contre déléguer ce genre d’opérations en sous-traitance à une entreprise indienne.

Filiale
La filiale est l'option la plus efficace pour faire des affaires, car elle donne à l'investisseur étranger une grande marge de manœuvre pour le développement de ses affaires. Pratiquement tous les secteurs économiques sont « ouverts » à la création de filiales; pour les secteurs suivants, des réserves existent encore:
Par contre, la création d'une filiale peut poser problème dans certaines circonstances particulières de dissolution.

Coentreprise
Créée avec une (ou plusieurs) société(s) partenaire(s) indienne(s), la coentreprise permet de combiner les avantages de la représentation avec ceux de la filiale. Forme de société bien vue en Inde, qui constitue un bon moyen pour pénétrer le marché indien, car favorise l’investissement étranger, le transfert de technologie et l’importation de biens d’équipement et facilite la prise de contact avec les milieux locaux.

Deux formes de présence économique et commerciale peuvent être mentionnées, même si elles sont encore peu pratiquées et ne devraient en fait guère intéresser les milieux des PME suisses: le franchisage et le licensing. Compte tenu des problèmes qui pourraient se présenter au niveau du respect de la propriété industrielle (copyright, marques, patentes et labels) ces modes opérationnels doivent être abordés avec précaution.

Ces dernières années, des progrès substantiels ont été réalisés. Ainsi, les IDE (investissements directs étrangers) bénéficient de nombreuses mesures incitatives : dans la plupart des secteurs, l’IDE n’est plus soumis à approbation par le Gouvernement, et lorsque cette approbation est requise, la Commission de promotion de l’IDE traite cette demande rapidement. En outre, l’utilisation de marques commerciales non indiennes est possible.