Finances et fiscalité

Système financier

Le système financier de la Chine repose sur les institutions suivantes:

• La Banque populaire de Chine (PBOC) est la banque centrale. C’est elle qui prend les décisions concernant la politique monétaire. Elle jouit d’une certaine indépendance, mais doit rendre des comptes au Conseil d’État, qui est responsable des affaires administratives du pays.
• La Commission chinoise de réglementation du système bancaire régit les banques étrangères et locales. La Commission chinoise de réglementation des valeurs mobilières régit les firmes de courtage et de valeurs mobilières, tandis que la Commission chinoise de réglementation des assurances régit les compagnies d’assurances.
• Le ministère des Finances, supervisé par le Conseil d’État, déploie les stratégies économiques, veille à l’application des politiques financières et gère les revenus et dépenses de l’État.
• Les banques commerciales spécialisées, qui comptent la Banque du commerce et de l’industrie de Chine, la Banque de Chine, la Banque du crédit agricole de Chine et la Banque de construction de Chine, fournissent une gamme complète de services bancaires commerciaux. Un certain nombre de banques commerciales régionales ont vu le jour au cours des 10 dernières années.
• Trois banques d’intervention traitent les prêts à long terme et à faible taux d’intérêt accordés aux entreprises de secteurs stratégiques : la Banque de développement de l’État, la Banque d’import-export et la Banque de développement agricole.

Système fiscal

Les autorités fiscales de la Chine perçoivent diverses taxes directes et indirectes à l’échelle nationale, provinciale et municipale :

• l’impôt des sociétés (les taux d’imposition des sociétés sont en train de changer – voir la section 6.2.2);
• l’impôt des particuliers (taux progressif pouvant atteindre 45 %);
• TVA (17 % sur la plupart des marchandises);
• taxe professionnelle (de 3 % à 5 % sur la plupart des services);
• retenues d’impôt à la source (taux variables);
• droits divers : construction, consommation, utilisation des terres, biens immobiliers urbains, etc.

Toutes les entreprises étrangères paient de l’impôt : les compagnies résidentes sont imposées sur leur revenu mondial, mais ont droit à un crédit pour impôt étranger, tandis que les compagnies non résidentes sont imposées uniquement sur le revenu qu’elles tirent de sources chinoises.

L’année d’imposition correspond à l’année civile et les trimestres utilisés aux fins de l’impôt correspondent aux trimestres civils. Les derniers paiements d’impôt doivent être versés dans les quatre mois suivant la fin de l’année.

•  L’impôt des sociétés:
  Le nouveau régime, qui est entré en vigueur en 2008, a ajusté le taux d'imposition des sociétés locales et étrangères à un taux unifié de 25%, lequel se compare au taux moyen payé par les sociétés partout dans le monde. Cette modification équilibre les règles du jeu entre les sociétés chinoises et les sociétés étrangères. Elle est introduite graduellement sur une période de 5 ans; ainsi, le taux d'imposition des sociétés étrangères augmentera de 2 points de pourcentage par année jusqu'à ce qu'il atteigne la cible de 25%.